Questions
La directive SNG 482638 publiée le 01.03.2023 remplace la SNR 462638 publiée le 28 juin 2018. La nouvelle directive clarifie certains aspects de la SNR.
L'employeur est responsable. C'est l'employeur qui définit les intervalles des contrôles périodiques sur la base des instructions du fabricant ou d'une évaluation des risques.
Non, l'inspection périodique des appareils dans les habitations privées relève de la responsabilité de l'utilisateur.
Oui, si l'équipement est transmis à des tiers pendant la période d'utilisation et si des modifications importantes pour la sécurité sont apportées à l'équipement pendant son utilisation, un contrôle périodique ou un contrôle après réparation doit être effectué avant chaque transfert.
Si un appareil électrique est modifié et que la sécurité est compromise de manière significative, les dispositions relatives à la mise sur le marché d'un nouveau produit doivent être suivies. (OMBT art.21§3)
Non, les équipements stationnaires doivent également être contrôlés. Les machines stationnaires ne doivent pas être testées. (Différence entre appareils et machines voir EN 60335-1)
Absolument recommandé. La norme ne l'exige pas, mais en cas d'échec du test, il est plus facile d'obtenir le soutien du fabricant/détaillant. En outre, il est possible de noter toutes les spécifications qui pourraient être oubliées au fil du temps.
Non, il ne faut pas les vérifier. Ils font partie de l'infrastructure (SN 411000).
Il est toujours bon de tester l'équipement tel qu'il serait utilisé.
Aucun, le premier est valable en Allemagne et le second est compétent sur le territoire suisse.
En général, non. Les équipements informatiques et multimédias ne sont généralement pas dangereux, et doivent être contrôlés tous les 5 ans, période généralement plus longue que leur durée de vie. La sécurité est définie comme "l'absence de risques inacceptables" (ISO 14971, cpv.2.24). Il en va de même pour les câbles emballés utilisés pour les alimenter.
nouveau Note: Pour les équipements qui ne sont pas exposés à des contraintes mécaniques ou à des effets nocifs, il est généralement possible d'éviter les contrôles périodiques prévus par la directive SNG en suivant les indications du fabricant.
L'équipement ne doit jamais être démonté pour être mesuré. Si la connexion à la terre ne peut être atteinte, la mesure ne sera pas effectuée.
Elles sont à réaliser avec le responsable du laboratoire.
Ces dispositifs sont normalement de classe 1. Ils doivent être étiquetés et peuvent continuer à être utilisés après avoir passé l'inspection.
Débranchez l'appareil du secteur, mettez-le hors service et, s'il ne peut être réparé, mettez-le au rebut.
Il est obligatoire pour les organismes publics et professionnels. Mais tant qu'il n'y a pas d'accidents, il n'y a pas de conséquences...
En règle générale, non ! A quelques exceptions près, les appareils munis d'une fiche étrangère ne doivent pas être vendus en Suisse. Remplacez la fiche étrangère ou utilisez un adaptateur permanent pour vous conformer à la norme SNG 482638.
Nota: Negli apparecchi con spina estera, la sostituzione a regola d’arte con una spina svizzera adeguata non influisce sulla conformità né sull’obbligo di garanzia. (SNG 491000-3060 - SNG491000-3060_Jan2021_fr_Brochure.pdf)
Conformément à l'OPBT art.22b, les mesures ne sont pas requises, bien que la norme SNG 482638 exige que ce choix soit documenté.
En plus de la documentation relative à la norme SNG 482638, les éléments suivants doivent être disponibles pour chaque machine : (Directive CFSL 6512, paragraphe 4)
- les manuels (manuels d'utilisation, d'exploitation et d'entretien). Essi devono essere redatti a seconda della richiesta dell’azienda in italiano, francese o tedesco.
- déclaration de conformité (uniquement si acheté après le 1er janvier 1997)
- déclaration d'incorporation (pour les machines incomplètes)
Pour les machines construites par l'entreprise elle-même, l'employeur doit veiller à ce qu'elles soient conformes aux dispositions de l'Omacch. Il doit respecter les exigences essentielles de santé et de sécurité énoncées à l'annexe 1 de la directive "Machines", le certifier par une déclaration de conformité et fournir la documentation technique et l'évaluation des risques (art. 2 chapitres 1b et 2 Omacch - CFSL 6512 art. 4).